Commission Jospin, VIe République, réforme des institutions... le point

F. Hollande et L. Jospin à l'Elysée pour la remise du rapport sur

la réforme des institutions. Crédits Photo : AFP/Bertrand Langlois

Bonjour à tous !

Cela est sans doute parvenu à vos petites oreilles en fin de semaine dernière : l'événement politique du moment c'est, outre le Rapport Gallois sur la compétitivité de la France, la réforme des institutions de notre pays. Réforme sur laquelle a planché Lionel Jospin. Eh oui, on a ressorti la momie de son formol où elle prenait le frais du côté de l'Ile de Ré.

Pourquoi un rapport ? Parce que cela fait plusieurs années que la Gauche, notamment, et surtout la gauche de la Gauche (comprenez Mélenchon et Montebourg) réclament une réforme des institutions. Réforme également réclamée dans les médias par le Dieu omnipotent des bons sentiments et de la bonne conscience, Edwy Plenel, rédacteur en chef du discuté et discutable site Mediapart (car il est assez incompréhensible, quand on revendique faire de la "vraie presse d'information", que l'on rende le site entièrement payant. Il faut croire qu'il n'est pas utile pour le bon peuple d'y avoir accès puisque Plenel et ses copains font la transcription pour nous). 

Que réclament ces messieurs ? Ils réclament l'abolition de la Ve République et la mise en place d'une assemblée constituante choisie par le peuple pour l'instauration d'une VIe République qui marquerait le retour du régime parlementaire, mettant fin à l'hégémonie supposée toute-puissante du Président de la République. Rappelons que la Ve République, adoptée en 1958, et rédigée par le Général de Gaulle et Michel Debré, avait pour but de mettre en place un régime bicéphale où le Président aurait des pouvoirs importants et serait la figure représentative de l'Etat, notamment à l'étranger. Le Parlement, dans le cadre de la séparation des pouvoirs, aurait lui le contrôle du législatif et pourrait, en cas de cohabitation, entraver presque totalement le Président dans ses prérogatives (cf les cohabitations de 1986-88, 1993-95 et 1997-2002). En outre, la Ve République consacrait le cumul des mandats pour permettre aux élus locaux de venir défendre leur circonscription, leur région, leur département ou leur ville à Paris face aux énarques de la Capitale. Enfin le Parlement devait être élu, dans le cas de l'Assemblée Nationale, par un suffrage universel direct sous la forme d'un scrutin majoritaire.

Ce que reproche les détracteurs de ce régime, c'est la main-mise selon eux trop prégnante du Président de la République. Il faut dire qu'avec Mitterrand et Chirac, on avait eu l'habitude, sur une période de presque 30, d'avoir des "rois fainéants" à la tête de l'Etat. Avec Sarkozy, et le délai raccourci de mise en action depuis l'adoption du quinquennat, on s'était retrouvé avec un Président plus interventionniste, plus décideur et médiatique. Chose insupportable pour la Gauche, qui reprochait au Premier Homme de l'Etat de se montrer trop pendant que le peuple souffrait. Seulement, si ces messieurs avaient été plus honnêtes, ils auraient admis deux choses. La première, c'est que le mandat de Sarkozy s'est inscrit dans la lignée d'une nouvelle forme d'hypermédiatisation relayée par les réseaux sociaux que sont Facebook et Twitter. Et la seconde, c'est qu'en fait, comme tout se décide désormais à Bruxelles, Sarkozy s'est évertué à occuper la scène médiatique pour masquer la réalité de son mandat : une hypoprésidence et non une hyperprésidence comme ses détracteurs se plaisaient à le souligner. Mais pour ces adorateurs de l'Europe ultra-libérale de Bruxelles qu'ils ont contribué à mettre sur pied, le reconnaître serait revenu à se dédire. Et de cela, il ne peut en être question.

Alors on prône un changement de régime soi-disant plus démocratique qui rendrait le pouvoir au peuple, où ce serait le Premier Ministre (ou le Président du Conseil comme on l'appelait autrefois) qui serait en fait le leader du pays. Sauf que la France a déjà expérimenté les régimes parlementaires. Pendant la IIIe République d'abord (1870-1940) puis la IVe République (1946-1958). Mais qu'avons-nous constaté ? Une instabilité chronique, des gouvernements qui tenaient à peine six mois et un pays qui était devenu ingouvernable ! La France demeure un pays jacobin et monarchique. C'est un pays qui a besoin d'un chef qui soit au-dessus de la mêlée et pas d'un laborieux qui passe sa journée les mains dans le cambouis et qui ne puisse pas jouer le rôle rassurant du bon père de famille réconfortant ses ouailles quand les affaires tournent mal. De surcroît, la IIIe République s'est terminée dans les tourments innommables du régime de Vichy, tandis que la IVe s'est achevée dans les larmes et le sang de Dien-Bien-Phû puis de l'Algérie. Passer d'un régime semi-présidentiel à un régime parlementaire serait donc une grave erreur.

Mais le rapport Jospin préconise d'autres mesures : la fin du cumul des mandats pour obliger les élus à ne se consacrer qu'à une seule tâche et pour rajeunir la classe politique. Sauf que, comme je l'ai dit plus haut, si un élu local siège à l'Assemblée, il peut défendre mieux que personne les aspirations de la population qu'il représente dans son fief. En outre, si l'on supprime le cumul des mandats, les députés ne seront plus que des toutous parisiens au service de leur parti. Et puis si un élu fait du bon travail en cumulant deux mandats, il n'est nul besoin qu'il renonce à l'une de ses fonctions. En revanche, limiter le cumul des rémunérations de fonction serait une bien meilleure idée qui ferait gagner de l'argent à l'Etat. Enfin, est soulevé également le vieux serpent de mer de la proportionnelle. Il est proposé que sur 577 députés, 58 soient élus à la proportionnelle. Encore une fois, c'est une noble idée puisque les partis qui font entre 10 et 20% pourront prétendre à une représentation dans l'hémicycle. Sauf que les partis majoritaires traditionnels que sont l'UMP et le PS auront moins de sièges, ce qui risque d'entraîner, là aussi, une instabilité du pouvoir. Et si, à terme, on se retrouve avec une situation identique à la Belgique ou à la Grèce qui, faute d'accord, sont restées de plusieurs semaines à plusieurs mois sans gouvernement, on aura bien l'air fin. 

Alors je propose à François Hollande de se mettre au travail et de faire lui-même le boulot, plutôt que désigner des commissions et des sous-commissions à n'en plus finir. Ca limitera le nombre de mauvaises idées à la minute et puis ça le forcera à devoir pleinement assumer ses responsabilités (et ses échecs) en 2017.